Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation d'Atramentum, application d'aide à l'écriture de textes longs (romans, scénarios, pièces), éditée par Guillaume Biondo, entrepreneur individuel, SIREN 939 243 788. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte

• L'inscription requiert une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Un compte est personnel : il ne se partage pas et ne se revend pas.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'application.

3. Vos contenus

• Vos textes vous appartiennent. Atramentum ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus que vous créez.
• Vos contenus sont privés : ils ne sont ni publiés, ni partagés, ni utilisés pour entraîner des modèles d'IA.
• Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour héberger, sauvegarder et afficher vos contenus dans votre atelier — rien de plus.
• Vous pouvez exporter vos projets à tout moment.

4. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser Atramentum pour :

• porter atteinte au fonctionnement du service (surcharge délibérée, tentative d'intrusion, contournement des limitations d'offre) ;
• stocker ou diffuser des contenus manifestement illicites au regard du droit français ;
• usurper l'identité d'un tiers.

En cas de manquement grave, le compte peut être suspendu après notification, sauf urgence justifiée.

5. Fonctions d'intelligence artificielle

• Les fonctions IA sont des aides ponctuelles, déclenchées à votre demande. Les textes produits avec leur concours restent sous votre responsabilité éditoriale.
• Les suggestions de l'IA peuvent être inexactes : elles sont proposées, jamais imposées, et rien n'est modifié dans vos textes sans votre validation.

6. Disponibilité

Nous visons la meilleure disponibilité possible, sans garantie de continuité absolue : des maintenances planifiées ou des incidents peuvent survenir. Les sauvegardes sont régulières ; nous vous encourageons néanmoins à exporter périodiquement vos projets.

7. Responsabilité

Atramentum est fourni « en l'état ». Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois.

8. Évolution du service et des conditions

Le service évolue régulièrement (le journal des nouveautés est visible dans l'application). En cas de modification substantielle des présentes conditions, vous serez informés avant leur entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Contact : contact@atramentum.io